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Le droit positif apprehende le droit des contrats sur deux niveaux. Les caracteristiques des contrats publics en droit francais. Lassociation des juristes specialises dans les contrats publics a ete creee en decembre 1997. Theorie des contrats administratifs et marches publics. Les caracteristiques du droit francais des contrats publics a. Ordonnance n 2020319 du 25 mars 2020 portant diverses. Leur utilisation est soumise a certaines conditions.
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1017 248 1185 204 711 1017 936 1009 673 530 839 1501 1271 1049 1033 1470 91 1516 15 1109 940 401 187 433 674 1276 752 913 1086 264 1017 1478 782 1434 293 543 590 661 124 422 623 27